Code du sport : évolutions de l’arrêté du 05 Janvier 12

La FFESSM vient d’être saisie officiellement d’un projet visant à modifier les dispositions de cet arrêté.
Je vous invite à consulter la communication du Président de la FFESSM sur la page d’accueil du site fédéral (au centre rubrique « Dossiers FFESSM ») – Nouvelle communication du Président de la FFESSM du 04/04/2012

Dans l’attente de la publication officielle au JO, l’arrêté du 05/01/12 s’applique (depuis le 01/04/12).

Patrick Merckling